Ovni législatif dans le ciel fiscal

Solveig Godeluck, Les Echos

Auteur d'un rapport en 2008 sur l'ISF, vous êtes un bon connaisseur du phénomène de l'expatriation fiscale dont la rumeur dit qu'elle explose en ce moment. Info ou intox ?

Effectivement, on m'en parle beaucoup depuis le début de l'année, c'est le sujet en vogue des dîners en ville. Je suis en contact fréquent avec des gestionnaires de fortune, des avocats fiscalistes et ils me disent tous qu'ils sont particulièrement sollicités. Tous les capteurs passent dans le rouge même si la comparaison avec 1981 me semble, pour le moment, un peu excessive, au moins prématurée... Pour avoir des certitudes, il faudrait avoir des statistiques. 

Pourtant, des chiffres sont donnés par Bercy, qui font état d'environ 810 départs (et 340 retours) en 2009, un niveau stable...

Ces chiffres datent de 2009, ils sont vieux et l'administration les interprète à minima. Ceux de 2011 devraient être bien plus spectaculaires mais on ne les aura que dans deux ans ! Globalement, je constate quand même qu'on est passé d'environ une expatriation par jour au début des années 2000 à plutôt deux quotidiennes aujourd'hui. Et cela ne prend pas en compte les propriétaires ou actionnaires d'entreprises, biens professionnels exonérés d'ISF, et qui s'exilent pour vendre et éviter à la fois l'impôt sur les plus-values et l'ISF sur le produit de la vente. Une autre catégorie n'est pas comptabilisée : les cadres supérieurs prometteurs, qui s'expatrient à Londres, Singapour ou ailleurs et qui sont encore sous la barre de l'ISF mais y seraient arrivés s'ils étaient restés en France.

Peut-on, selon vous, attribuer cette inflation des intentions de départ à un "au secours la gauche revient" ?

Il y a déjà eu un alourdissement sensible de la fiscalité du patrimoine depuis un an : les prélèvements sociaux ont grimpé et le régime d'imposition des plus-values s'est durci. Pour les plus fortunés, à partir d'une certaine taille de patrimoine, c'est une question d'ensemble : ils ont compris que les finances publiques en France sont mauvaises, que les hausses d'impôts sont inéluctables et aussi que, pour faire passer cette pilule amère auprès des classes moyennes, ils seront plus particulièrement appelés à contribuer. Là où il y a bien un "effet Hollande" c'est que le candidat socialiste, non content de les faire payer, les cible voire les stigmatise, renouant avec ce discours "anti-riches" si cher à la gauche... et si contre-productif pour l'économie du pays.

Cependant, le bouclier fiscal qui était présenté par le gouvernement comme un dispositif pour ramener les grandes fortunes en France, n'a pas eu beaucoup d'effet...

On peut voir le verre à moitié vide, ou à moitié plein car il est probable que ce mécanisme a au moins prévenu l'accélération des départs. Le gouvernement avait trouvé un point d'équilibre en baissant, en compensation, les taux de l'ISF. Mais François Hollande veut revenir dessus et là, c'est la goutte qui fait déborder le vase. L'état d'esprit des plus fortunés, les entrepreneurs, propriétaires d'entreprises, hauts cadres, est établie : la politique fiscale française n'est pas "business friendly", elle est perçue comme indécrottablement punitive et anti-économique. On sent un ras-le-bol face à un modèle social dispendieux et face à la timidité pour réduire la dépense publique. Du coup, alors que les capitaux sont mobiles, les riches préfèrent voter avec leurs pieds... et leur argent ira s'investir ailleurs.

La taxe Google pourrait bien revoir le jour en France. Lancée au début de 2010, cette tentative de taxer les géants américains de l'Internet - au premier rang desquels le moteur de recherche, d'où ce nom, mais aussi Apple, eBay, Amazon... - à la hauteur des revenus qu'ils réalisent dans l'Hexagone a connu de nombreux aléas, avant d'être abandonnée, à l'été 2011.

Pourtant, beaucoup, dans le secteur de l'Internet, des télécommunications et de la culture n'ont pas renoncé. Le colloque sur la "fiscalité numérique", organisé mardi 14 février au Sénat, sera l'occasion de faire émerger de nouvelles pistes. Il est parrainé par Philippe Marini (UMP), le président de la commission des finances du Sénat, à l'origine de la première "taxe Google". M. Marini assure vouloir utiliser ces travaux pour préparer une autre proposition de loi.

Deux pistes seront évoquées mardi. Il s'agirait d'abord d'étendre aux acteurs de l'Internet les taxes existantes affectées à la culture, comme celle sur la copie privée versée aux ayants droit, ou celle allant au compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (Cosip).

PROFITS CONSIDÉRABLES

Il s'agirait aussi d'introduire une nouvelle taxe sur les revenus publicitaires en ligne, qui, contrairement à la taxe Google première mouture, serait applicable aux régies publicitaires. Pour se faire, une obligation de déclaration d'un représentant fiscal sur le territoire serait introduite (à partir d'un seuil à définir pour ne retenir que les "gros" acteurs), sur le modèle du droit français pour les sites de jeux en ligne agréés.

Les données du problème n'ont pas changé. Google, Apple, eBay ou Amazon réalisent des chiffres d'affaires et des profits considérables, notamment en France. Mais ils sont peu taxés dans l'Hexagone parce qu'ils ont, dans un souci d'optimisation fiscale (légale), installé leurs sièges comptables dans des pays à fiscalité avantageuse.

C'est le cas de Google, qui réalise pas loin de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires publicitaire en France, mais les encaisse pour l'essentiel en Irlande et paie un impôt sur les sociétés très faible en France. Ou d'Apple, qui a domicilié sa plate-forme de distribution de musique et de films iTunes au Luxembourg, où il est soumis à une TVA plus faible. Il y a deux ans, c'est surtout le monde de la culture qui prônait davantage d'équité fiscale. Les éditeurs (musique, livres) dénonçaient à la fois une injustice et une menace pour l'exception culturelle française : handicapés par une fiscalité pénalisante, ils ne disposaient pas des énormes moyens de leurs concurrents.

La réflexion législative a duré toute l'année 2010, et s'est traduite par deux amendements dans la loi de finances 2011. Le premier créait une taxe sur la publicité en ligne, due par les annonceurs, égale à 1 % du montant hors taxe de la prestation. Le deuxième introduisait une taxe sur les services de commerce électronique, également due par les professionnels.

Le premier amendement, malgré sa faible portée (rentrées fiscales de 20 millions d'euros en 2010), a suscité une forte opposition du monde de l'Internet. Celui-ci dénonçait un texte qui se trompait de cible.

A la demande du gouvernement, son application a d'abord été repoussée au 1^er juillet 2011. Puis, il a été supprimé en loi de finances rectificative pour 2011. Le second amendement a aussi été retiré, le gouvernement voulant "engager une réflexion globale".

GUERRE DES PRIX

Aujourd'hui, c'est la Fédération française des télécommunications (FFT) qui est à la manoeuvre. Son directeur général, Yves le Mouël, dénonce un secteur soumis à une " surfiscalité", évaluée à 1,2 milliard d'euros par an pour l'ensemble des opérateurs de télécommunication : "taxe télécom", pour financer l'audiovisuel public, suite à la décision de l'arrêt de la publicité sur France Télévision ; taxe sur les services de télévision contenus dans les offres "triple play" ou sur les forfaits mobile des opérateurs, affectée au Cosip ; et enfin la "copie privée", allant aux ayants droit.

Cette "surfiscalité" est d'autant plus pénible aux yeux des opérateurs que leur croissance a ralenti et qu'ils viennent de s'engager dans une guerre des prix, suite à l'arrivée, mi-janvier, d'un nouveau concurrent dans le mobile, Iliad. " Il y en a assez qu'on nous prenne pour des "deep pocket" (vache à lait). Certes, on réalise des marges de plus de 20 %, mais si elles n'étaient que de 5 %, nous n'investirions pas 6 milliards d'euros par an dans nos réseaux !", relève M. le Mouël. Il n'est pas juste, selon lui, que Google, Microsoft et consorts échappent à ces impôts spécifiques alors qu'ils proposent des services assimilés à des services télécommunications (annuaires, visioconférence...).

Le taux d'imposition applicable pour la nouvelle taxe sur les revenus publicitaires en ligne, qui concernerait les régies publicitaires, n'est pas encore fixé. "Il sera faible, c'est une mesure de principe", assure-t-on à la FFT.

En 2011, les dépenses publicitaires en ligne ont atteint 2,6 milliards d'euros en France. "Il s'agit de produire des textes transitoires en attendant une harmonisation fiscale européenne qui n'est censée intervenir qu'à partir de 2015", ajoute-t-on dans l'entourage de la FFT.

Certes, nous ne sommes pas en 1981, avec ses départs précipités, au lendemain du 10 mai, de Français fortunés glacés par la perspective d'un gouvernement "socialo-communiste". Le mur de Berlin est tombé. Le Parti communiste ne fait plus peur à personne. L'alternance a été apprivoisée.

Mais la tentation de l'exil est là et les expatriations fiscales se multiplient en vue de l'élection présidentielle. "Je vais demander à mon agent immobilier d'estimer la valeur de mes appartements et de mes vignobles en France, explique un chef d'entreprise français d'origine libanaise, spécialisé dans l'industrie de produits chimiques. Et j'attendrai le 22 avril de voir comment se passent les choses. Si elles sont défavorables à mes intérêts, je lui demanderai de tout liquider et j'irai m'installer aux Etats-Unis, où l'on respecte les personnes et les revenus des gens qui travaillent."

Il n'est pas un cas isolé. Tous le disent : conseils en gestion de patrimoine, avocats fiscalistes, agents immobiliers spécialisés dans le haut de gamme. "Nous n'avons jamais vu autant de gens partir à l'étranger. Des clients qui redoutent les élections et craignent que ce soit pire après, quel que soit le vainqueur", témoigne un grand assureur français.

La décision officielle de supprimer le bouclier fiscal, prise par Nicolas Sarkozy le 12 avril 2011 pour satisfaire sa majorité parlementaire, a fait l'effet d'une douche froide sur les plus riches de nos compatriotes. Il y a eu un accroissement et une accélération "considérable" des demandes de délocalisations à partir du moment où, au début de l'année, le revirement présidentiel est devenu plausible, assurent des avocats parisiens dans un rapport confidentiel sur l'expatriation fiscale, qui date du mois de mars 2011.

"UN REGAIN D'INTÉRÊT"

Depuis lors, ce courant ne faiblit pas. Le budget 2012 et les plans Fillon dits d'équilibre des finances publiques du 24 août et du 7 novembre 2011 n'ont pas rassuré. Ils prévoient des rafales de hausses d'impôts : la contribution sur les hauts revenus, l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, l'alourdissement des droits de succession ou de la fiscalité sur les dividendes et les intérêts…

Stéphane Jacquin, directeur de l'ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion, constate "un regain d'intérêt" de ses clients pour une éventuelle délocalisation "depuis la réforme de la fiscalité du patrimoine à l'été 2011 et, dernièrement, à l'approche des échéances électorales". "Certains préparent leur départ. Ce sont aussi bien des gens qui ont récemment vendu leur entreprise que des détenteurs d'un patrimoine d'origine familiale que l'on appelle le 'old money'. On voit même des personnes ayant un patrimoine inférieur au seuil de la dernière tranche de l'ancien barème de l'ISF [impôt de solidarité sur la fortune], soit 16 millions d'euros, envisager de se délocaliser", analyse-t-il.

Son témoignage est corroboré par celui d'Eric Vincent, de l'agence Paris-Rive gauche-Emile Garcin. "Nous avons des clients qui réfléchissent sérieusement à leur déménagement en prévision des élections. Ils nous demandent d'estimer leurs biens en France et, dans la conversation, on comprend que c'est parce qu'ils réfléchissent à une expatriation. Ce sont des gens de catégorie sociale assez élevée qui ont des postes ou des fonctions très importantes dans des conseils d'administration ou des entreprises", raconte cet agent immobilier.

La possibilité d'une victoire à la présidentielle du candidat socialiste, dont le projet de réforme fiscale cible les grandes entreprises et les plus fortunés, n'arrange pas leurs affaires. Thierry Chomel de Varagnes, directeur associé de l'agence Paris-Rive gauche de Barnes, est catégorique : "J'ai des clients qui m'ont dit clairement que s'il était élu, ils reverraient leur organisation patrimoniale et quitteraient la France."

LES ACTIFS AUSSI S'INTERROGENT

François Hollande a prévu de revenir dans une large mesure sur l'allégement de l'ISF consenti par Nicolas Sarkozy en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal. Il veut supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts et taxer ceux-ci comme les revenus du travail. Il ne reviendra pas sur la contribution sur les hauts revenus décidée par le chef de l'Etat et portera même à 46 % (contre 45 % actuellement) la tranche marginale d'imposition pour les plus hauts revenus (à partir de 500 000 euros par part). "Avec de telles propositions, l'ensemble des revenus financiers d'un patrimoine rapportant 5 % par an sera absorbé par les impôts. Il sera donc difficile de maintenir son patrimoine et de le protéger contre l'inflation", analyse Stéphane Jacquin.

Les détenteurs de patrimoines familiaux ne sont pas les seuls concernés. Les actifs aussi s'interrogent. Dans un rapport de 2008 sur l'ISF, Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise, avait souligné que le cap des deux délocalisations fiscales par jour avait été largement franchi en 2006 (843 en 2006, contre 666 en 2005). Le rapporteur général de la commission des finances du palais du Luxembourg avait constaté que la moyenne d'âge des redevables à l'ISF délocalisés était de 54 ans (contre 66 ans en moyenne pour les redevables à l'ISF). Les contribuables qui se délocalisent, analysait-il alors, sont des entrepreneurs, qui disposent à la fois de capitaux et d'expérience, plutôt que des retraités.

Ce constat est partagé par les auteurs du rapport sur l'expatriation fiscale de mars 2011. Ceux-ci ont observé un rajeunissement des "exilés fiscaux" et une diminution significative de la taille de leur patrimoine. Ils expliquent cette évolution par le souci de ces actifs, souvent propriétaires-dirigeants et managers d'entreprises, d'échapper à la taxation des plus-values de cession de participations. "Un chef d'entreprise qui vend son affaire peut accepter d'acquitter l'ISF parce qu'il cesse d'être exonéré sur ses biens professionnels. Mais il ne supporte pas de laisser un tiers de sa plus-value au fisc", témoigne, sous couvert d'anonymat, un avocat fiscaliste renommé.

VERS LA BELGIQUE, LA SUISSE ET LE ROYAUME-UNI

Les destinations les plus fréquentes des candidats au départ sont la Belgique, la Suisse et le Royaume-Uni. Ces trois pays présentent l'avantage d'être proches de la France et bien plus attractifs sur le plan fiscal. Hélène Van de Velde est responsable de l'agence Emile Garcin de Bruxelles. "Depuis le début de cette année, témoigne-t-elle, nous avons de plus en plus de demandes de renseignements de clients qui cherchent à savoir quels sont les prix, quels sont les bons quartiers."

En Belgique, il n'y a ni ISF, ni taxe sur les revenus locatifs, ni plus-values sur les actifs financiers. La taxation des dividendes et intérêts est nettement moins élevée qu'en France, tout comme l'imposition des successions. "Ici, on est très taxé sur le travail et moins sur la fortune, poursuit-elle. Beaucoup de Français viennent s'installer en Belgique tout en travaillant en France car une heure vingt de TGV entre Bruxelles et Paris, c'est parfois moins long qu'un trajet embouteillé entre Neuilly et Paris."

Mais le paradis des plus fortunés restent sans conteste le Royaume-Uni et la Suisse. Outre-Manche, le régime fiscal dit des résidents non domiciliés permet à tout non-Britannique s'installant au Royaume-Uni de n'être imposable que sur les revenus dégagés ou transférés dans ce pays. "Les gens s'installent à Londres et mettent leur patrimoine au Luxembourg ou en Suisse. Ils échappent ainsi à toute l'imposition sur les revenus ou les plus-values", explique Stéphane Jacquin.

S'installer en Suisse peut prendre du temps. Mais le jeu en vaut la chandelle ! Il faut préalablement demander un permis d'établissement, l'équivalent d'un visa à durée limitée auprès de la commune d'arrivée – sachant que les vingt-six cantons ont tous leurs propres règles, leur police, leur justice et leur fiscalité –, avant d'aller négocier son forfait fiscal.

C'est-à-dire le montant annuel de l'impôt à verser. Cette spécialité helvétique permet aux riches étrangers d'être imposés selon leur train de vie (frais de logement, d'habillement, dépenses en cures ou vacances, frais d'entretien de yacht, avions privés et limousines,etc.) et non en fonction de leurs revenus et de leur fortune.

L'ANNÉE 2012 S'ANNONCE EXCEPTIONNELLE

Et le montant du forfait peut aussi dépendre de la volonté de l'expatrié de financer une place publique ou une école, par exemple. Les cantons de Genève, de Vaud et du Valais sont devenus champions en la matière, alors qu'à Zurich ce système, jugé trop injuste, a été aboli par un référendum cantonal.

Quelque 5 500 personnes en ont bénéficié en 2010, dont 2 000 Français selon les estimations, rapportant à la Suisse 668 millions de francs (553,9 millions d'euros). Dans sa liste des "300 plus riches" pour 2011, le journal Bilan a recensé 43 exilés français, dont deux nouveaux arrivants, qui disposent d'un patrimoine supérieur à 100 millions de francs.

L'avocat vaudois Philippe Kenel, star en la matière, avoue avoir aidé une trentaine de Français à passer la frontière en 2011. L'année 2012 s'annonce exceptionnelle. Pour le seul mois de janvier, il a monté le dossier de dix personnes, des Français dont la fortune dépasse les 10 millions d'euros, et qui "comprennent bien que l'Etat français a besoin d'argent, et qu'on ne les laissera pas tranquilles, quel que soit le vainqueur à l'élection présidentielle".

A Genève et ailleurs, le business de la délocalisation, également porté par les craintes suscitées par la crise de la zone euro, se porte à merveille. Comme M^e Kenel, des bataillons d'avocats, de conseillers fiscaux et de banquiers s'activent depuis quelques mois pour satisfaire les interrogations et les besoins de Français fortunés qui veulent sauter le pas avant la présidentielle.

"Beaucoup n'ont pas encore pris la décision finale, mais ils ont déjà sur leur table de nuit le dossier constitué", témoigne le responsable d'un family office (gestionnaire de patrimoine familial) qui compte parmi ses clients de très riches industriels. "Nous nous préparons à leur arrivée, car les vaches à lait maltraitées finiront par aller brouter chez nous", ajoute-t-il, avouant que certains de ses collègues se frottent les mains et vont même jusqu'à souhaiter la victoire à l'élection présidentielle du socialiste François Hollande.

Quand vers 9 heures la plupart des membres du Sénat arrivent au palais du Luxembourg, à Paris, Philippe Marini, le sénateur-maire UMP de Compiègne, est déjà dans les murs depuis longtemps.

Devant un café et quelques viennoiseries, il s’entretient déjà avec Michel Casals, président de la chambre de commerce franco-libyenne.

Sénateur depuis 1992, rapporteur général du budget pendant treize ans et désormais président de la commission des Finances, Philippe Marini est décrit comme un travailleur acharné. La preuve est là, s’il en était besoin. « C’est un boulimique de travail. Il ne s’arrête jamais. En général, il divise sa semaine en deux. En début de semaine, il est au Sénat et en fin de semaine à Compiègne. Aujourd’hui, son planning s’étale de 8h30 à 22 heures et c’est loin d’être une grosse journée », affirme Damien Deneuville, son attaché parlementaire depuis quatre ans. « Il a une connaissance des dossiers que chacun lui reconnaît. Et dans la maison, il est pris très au sérieux et même parfois un peu craint », ajoute Patrice Fontaine, son autre collaborateur au Sénat et élu de l’Oise.

Au palais du Luxembourg, Philippe Marini semble bien jouir d’une certaine reconnaissance : pas un élu, quel que soit son bord politique, ne le croise sans échanger avec lui une affable poignée de main. Paradoxalement, c’est grâce au basculement à gauche de la Chambre haute du Parlement que le Compiégnois, membre de l’UMP, a été promu. En tant que président de la commission des Finances, il est désormais le numéro deux du Sénat. « Nicolas Sarkozy avait décidé que la commission des Finances serait présidée par le principal groupe d’opposition à l’Assemblée nationale. Pour équilibrer les choses, la gauche a accepté de faire la même chose au Sénat », explique Alain Sauret, secrétaire général du groupe UMP au Sénat.

Philippe Marini a donc été choisi pour sa connaissance des dossiers. « Mes collègues disent que je suis le seul homme de droite gagnant dans ce basculement du Sénat à gauche », confie ce dernier avec amusement. Sa marge de manœuvre reste néanmoins limitée et il se cantonne à un rôle d’arbitre. « Je suis le modérateur, le garant du bon ordre des débats et ma fonction est respectée par tout le monde », souligne l’élu.

Après une entrevue express avec le Premier ministre, François Fillon, à Matignon, à l’occasion de la rentrée parlementaire, Philippe Marini est de retour en début d’après-midi au 15, rue de Vaugirard, pour une réunion avec le groupe France-Arabie saoudite-Pays du Golfe. Malgré l’étiquette de financier qui lui colle à la peau, le Compiégnois possède d’autres cordes à son arc. « J’ai une grande connaissance du monde arabe, du Moyen-Orient et du sud de la Méditerranée. Je m’intéresse énormément aux relations internationales », confie celui qui confie préparer un voyage en Libye pour évaluer les opportunités d’implantations économiques et culturelles dans le pays.

Le marathon intellectuel du sénateur se poursuit. Après les pays du Golfe, il prépare un colloque sur la fiscalité numérique. Objectif, réfléchir aux conséquences d’une future taxation des informations ou mails échangés sur Internet. Un sujet compliqué pour un homme qui n’utilise pas les courriels, ne surfe jamais sur la Toile, qui a accepté presque contraint de créer sa page Facebook et ne possède même pas d’ordinateur sur son bureau! Mais rien ne transparaît de ses « lacunes numériques ». Pendant son rendez-vous, Philippe Marini aura les yeux rivés sur la pendule qui surplombe la porte d’entrée de son bureau. Il ne doit pas être en retard pour l’entretien qui suit avec Ramon Fernandez, le directeur général du Trésor, qui a une influence directe sur la politique économique menée par la France. Un rendez-vous qui restera confidentiel.

Une énième conférence, suivie d’un dîner en compagnie de Jean-Pierre Bel, le président PS du Sénat, viendront clore sa journée. Il est 22 heures quand Philippe Marini quitte le palais du Luxembourg pour regagner son appartement parisien. Une journée étonnamment dense, mais finalement banale pour le sénateur-maire de Compiègne. Malgré les sacrifices consentis, il ne prévoit pas de réduire la cadence. « Je suis comme ça. Le seul regret que je peux avoir, c’est de ne peut-être pas avoir consacré beaucoup de temps à mes trois enfants. C’est la particularité d’une vie d’élu », conclut-il, un brin fataliste.

1.              Vous avez été réélu sénateur de l’Oise avec Caroline Cayeux à la tête de la liste « L’Oise Unie ». Dans le même temps, le Sénat basculait à gauche. Quelle est votre analyse de ces résultats sénatoriaux dans l’Oise et au niveau national ?

La liste « l'Oise Unie », que je conduisais, a remporté 55 % des suffrages exprimés. Dans le contexte national, cela demeure un beau résultat. Par le jeu de la proportionnelle, Caroline CAYEUX et moi-même avons été élus avec plus de 1 200 voix, et Yves ROME et Laurence ROSSIGNOL avec 890 voix. Il est bien dommage que notre avantage en suffrages de plus de 300 voix ne se soit pas traduit dans la représentation parlementaire du département. Quant aux résultats nationaux, ils sont à mes yeux le fruit de trois choses : le contexte national qui attise les mécontentements, naturellement exploités par nos adversaires politiques ; les craintes suscitées par la réforme territoriale, mais plus encore par la maladresse des préfectures dans la mise en œuvre des plans départementaux de coopération intercommunale ; enfin, dans un très grand nombre de départements, la division, les questions de personnes, les querelles de petits chefs. Heureusement, et grâce à l'attitude exemplaire de mon collègue et ami Alain VASSELLE, l'Oise n'a pas donné le même triste spectacle.

2.             Vous êtes devenu président de la prestigieuse Commission des finances, ce qui fait de vous le second personnage du Sénat et témoigne du respect et de la confiance que vous portent vos collègues. Néanmoins, comme le Sénat, la Commission des finances est majoritairement à gauche. Vous êtes donc, en quelque sorte, en situation de « cohabitation ». Comment le ressentez-vous et quelle est votre marge de manœuvre ?

La Commission des Finances comporte 49 membres, dont 24 pour l'UMP, l'union centriste et républicaine et les non inscrits et 25 pour le parti socialiste, le parti communiste et les radicaux de gauche. Je suis en cohabitation, d'abord avec le Rapporteur Général, fonction que j'exerçais auparavant, et qui est confiée à Nicole BRICQ, Sénateur socialiste de Seine et Marne, et ensuite avec les membres de la nouvelle majorité sénatoriale. Ma capacité d'initiative est donc beaucoup plus réduite en termes législatifs, même s'il est toujours possible de susciter, à propos de questions d'ordre technique, un consensus des membres de la commission. Mon rôle devient plus politique, car il m'appartient de relever les incohérences de la nouvelle majorité du Sénat, qui se voit elle-même comme un laboratoire pour le "prochain" président, François HOLLANDE, tel qu'il se désigne lui-même. Ainsi, dans le cadre du débat sur la Loi de Finances, le PS et ses alliés n'ont pas hésité à créer des milliards d'euros d'impôts supplémentaires, à l'encontre des classes moyennes, par l'abaissement à 50 000 € du seuil d'exonération des successions, par le durcissement de la fiscalité de l'épargne, et sur les entreprises, par la suppression, dans une très large mesure, de la possibilité de déduire les charges financières du résultat… Le vote intervenu sur ce dernier point est d'ailleurs incroyable : les auteurs de l'amendement ne se rendaient pas compte de son impact économique…

3.             Bien que vous parcouriez régulièrement l’Oise et ses 693 communes, la campagne sénatoriale 2011 vous a vu sillonner le département dans tous les sens, du Nord au Sud et d’Est en Ouest. Qu’en avez-vous retenu ?

La campagne m'a beaucoup apporté et appris. Avec Alain VASSELLE et Caroline CAYEUX, nous avons visité plus de 500 communes. J'ai rencontré des élus très motivés, et dans les plus petites communes, une présence toujours très forte du bénévolat. C'est ce qui m'a donné l'idée, avec mon ami le Député Olivier DASSAULT, de créer un prix Marcel DASSAULT pour l'initiative bénévole des conseillers municipaux. Les uns construisent un mur, les autres restaurent les peintures de l'église, les troisièmes réalisent l'assise d'un bâtiment technique, etc. Nombre d'entre vous ont répondu à l'appel à candidatures que j'ai lancé, et les trophées seront remis, dans le cadre de la réunion de vœux que j'organise avec Caroline CAYEUX le lundi 30 janvier 2012 à 18 H 00 à la Salle des Fêtes de Catenoy.

4.             Depuis plusieurs mois, les économies mondiales et surtout occidentales semblent happées par une spirale infernale sous le poids de leurs dettes vertigineuses et de leurs déficits chroniques, victimes de leurs mauvaises habitudes de fonctionnement à crédit et d’argent facile. Le vrai problème de ces « Etats providence » n’est-il-pas leur volonté d’assumer trop de responsabilités ? Ne dit-on pas « Qui trop étreint mal embrasse ? ».

Il est vrai que la globalisation a créé de réels problèmes de compétitivité pour les entreprises des pays dont le niveau de protection sociale est élevé. Dans la zone euro, ces difficultés sont aggravées par les aspects contradictoires de la construction européenne. C'est pourquoi des marges de manœuvre doivent être recherchées, en particulier dans le domaine de la fiscalité. Le financement de la sécurité sociale ne peut plus reposer dans des proportions aussi élevées sur les charges qui impactent le coût du travail. Je suis partisan de fiscaliser le financement des régimes sociaux obligatoires, en ayant recours à l'impôt de consommation, c'est-à-dire la TVA, qui frappe les produits importés aussi bien que ceux produits sur notre sol. Naturellement, et quelles que soient les solutions qui seront apportées dans les prochaines semaines ou les prochains mois aux problèmes structurels de la zone euro, chacun de nos Etats, et donc la France en particulier, devra veiller à un meilleur contrôle de l'efficacité des dépenses publiques et sociales. La lutte contre la fraude devra s'amplifier. Les abus et l'esprit d'assistanat minent en effet la crédibilité de notre modèle social.

5.             Ce n’est pas la première crise économique que traverse notre planète. Cependant, pour la première fois, des chefs de gouvernements sont directement poussés vers la sortie sans même passer par la case élection. N’est-ce pas le symbole du triomphe des marchés et de l’effacement du politique derrière la puissance financière ?

Il y a au moins un Etat qui vient de passer par la case des élections : l'Espagne, qui a sèchement renvoyé les socialistes. En Grèce, le gouvernement de Monsieur PAPANDREOU était décrédibilisé par les promesses non tenues qu'il avait faites à ses partenaires, en même temps que par son incapacité à réformer assez vite un pays qui n'a jamais été au standard européen. Pour ce qui est de l'Italie, il est probable que la chute de Monsieur BERLUSCONI se serait produite indépendamment du contexte extérieur, qui a simplement accéléré une perte de confiance que le comportement du Président du Conseil suffit à expliquer… Prenons un dernier exemple : la Belgique est ingouvernable depuis 18 mois, dans une situation de blocage institutionnel sans précédent, et je trouve que les marchés financiers et les agences de notation ont été d'une extrême patience à son sujet… Quand le politique n'est pas respectable, faut-il incriminer la "puissance financière" ?

6.             La crise que nous traversons met l’Europe à l’épreuve. Ne révèle-t-elle cependant les défauts de cette construction européenne ?

Comme vous le savez, j'ai voté non au traité de Maastricht parce que j'estimais que la construction était incomplète et incohérente. Il ne peut y avoir de zone monétaire intégrée sans convergence des politiques fiscales et des prix de revient de production en son sein. Il ne peut y avoir de véritable intégration économique sans une politique monétaire dont les objectifs aillent au-delà du contrôle du niveau général des prix. Les bien-pensants euro-béats ont fait mine de croire que tout cela se règlerait naturellement avec le temps. La crise des dettes souveraines nous remet tout simplement les pieds sur terre.

7.             Fort de sondages mirobolants, François Hollande a récemment déclaré qu’il n’était « pas un contre-président mais le prochain président ». Comment voyez-vous l’élection présidentielle ?

Cette déclaration de François HOLLANDE, par ce qu'elle révèle de fatuité, a beaucoup fait pour que nombre de nos concitoyens le regardent de manière plus réaliste. Aujourd'hui, les contradictions du parti socialiste le placent en plein jour. Pour gouverner, il lui faut un accord avec les verts, et il lui faudra s'entendre avec l'extrême gauche. Mais de tels accords ou ententes rendraient une nouvelle "majorité plurielle" littéralement ingouvernable, tant les surenchères seront élevées de part et d'autre. Ce n'est pas pour autant que Nicolas SARKOZY soit assuré de l'emporter, bien loin de là. On peut simplement dire, en cette fin d'année, qu'il a retrouvé le soutien d'un large socle d'électrices et d'électeurs, et soudé autour de lui la base à partir de laquelle sa campagne va pouvoir vraiment démarrer. Tout est incertain, mais tout est encore possible.

8.             Pour la première fois, l’une des questions du débat présidentiel portera sur le nucléaire. La gauche veut en effet, plus ou moins, réduire la part de cette source dans le bouquet énergétique français. Qu’en pensez-vous ?

Réduire en quelques années à 50 % la part d'électricité issue de l'énergie nucléaire représenterait un formidable gâchis, et nos concitoyens comprennent bien qu'en un temps où les ressources publiques sont rares, il serait absurde de consacrer des dizaines de milliards d'euros à transformer, sans aucune nécessité, notre bouquet énergétique. Un tel effort, pour se doter de centrales plus polluantes, et pour nous rendre encore plus dépendants de l'extérieur, serait tout simplement dramatique pour notre pays. Le monde entier nous envie notre industrie nucléaire. Réduire ses ambitions serait profondément contraire à notre intérêt national.

9.             Même si vous êtes avant tout réputé pour votre maîtrise des dossiers économiques et financiers, vous êtes un observateur avisé de la diplomatie et de la politique internationale avec un œil particulier pour le Proche-Orient ce qui vous avait d’ailleurs valu une mission du Président de la République voici deux ans. Comment interprétez-vous les révolutions tunisiennes, égyptiennes, et libyennes, sans oublier le Yémen et la Syrie !

On a présenté de manière romantique le printemps arabe. Pour juger de la portée historique de ce phénomène, mieux vaut attendre encore un peu. C'est un progrès de voir les peuples s'exprimer par le suffrage, mais il n'est pas certain, loin de là, que les pouvoirs qui en seront issus soient plus favorables à nos intérêts, et soient désireux de rechercher la paix et l'équilibre dans les relations internationales. Bien sûr, cette appréciation doit être nuancée par la prise en considération des facteurs spécifiques de chaque pays, car, s'il existe une grande culture arabe et des mouvements d'opinion publique qui traversent tous les pays arabes, l'unité imaginée dans les années 50/60 et 70 n'était qu'un rêve du Colonel NASSER !

10.           Depuis longtemps, vous êtes partisan de la TVA sociale malheureusement diabolisée par le PS alors qu’elle s’avère un instrument de compétitivité pour les entreprises française et un moyen d’augmenter les salaires. Pensez-vous que le candidat Sarkozy osera la proposer en 2012, et que diriez-vous aux sceptiques pour les convaincre de la pertinence de cette mesure ?

Le Président de la République n'est pas encore en campagne, et le programme du candidat n'est pas encore connu. Il n'en reste pas moins qu'il puisera sans doute sa substance dans les travaux menés sous l'égide de Bruno LE MAIRE au niveau de notre mouvement politique, l'UMP. Et vous savez que la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie fiscale y figure, au cœur des enjeux. Relever l'impôt de consommation, en concevant une bonne hiérarchie des taux selon les besoins économiques et sociaux, et diminuer simultanément le coût du travail, représente en effet l'une des rares marges de manœuvre dont on puisse disposer au sein d'une zone monétaire intégrée. La proposition est donc pertinente et cohérente, si l'on veut la pérennité de l'euro. Mais il s'agit d'une opération extrêmement complexe, tant sur le plan politique que sur le plan technique : une multitude d'entreprises devra arbitrer l'avantage dont elles bénéficieront entre le financement de leurs investissements, la baisse de leurs prix de vente, et la revalorisation de leurs salaires… Au moins, reconnaissons un avantage de la période actuelle : chacune et chacun se rendent bien compte que le système existant est à bout de souffle. C'est un temps particulièrement efficace pour la prise de conscience et la pédagogie.