PONT-L'ABBÉ. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances du Sénat, décortique la réforme fiscale devant les maires

« Une usine à gaz aux tuyaux repeints ».

«Une usine à gaz ! » Sylvain Barreaud, le très modéré maire de Port-d'Envaux, par ailleurs président de la Communauté de communes Coeur de Saintonge et expert-comptable de profession, a osé le diagnostic à l'issue de l'exposé, technique mais très clair, de Philippe Marini. Devant le congrès des maires, à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat venait de détailler la réforme de la taxe professionnelle.

« La taxe professionnelle était, déjà, une usine à gaz, a répliqué Philippe Marini. Disons que nous avons désormais une usine à gaz aux tuyaux repeints à neuf. Un peu comme Beaubourg ! »

Les maires demandeurs

Président de l'Amicale des maires de Charente-Maritime, le sénateur Michel Doublet avait voulu cet échange avec l'un des meilleurs spécialistes de la fiscalité locale : « Nombre de mes collègues m'avaient fait part de leur attente d'informations sur cette réforme », expliquait le maire de Trizay. De fait, le sénateur Philippe Marini s'est révélé pédagogue.

Il insista sur la cotisation sur la valeur ajoutée que paieront, à la place de la taxe professionnelle, les entreprises générant un chiffre d'affaires de plus de 500 000 euros mais aussi sur les compensations relais que les collectivités territoriales percevront cette année.

« Personne n'y perd, personne n'y gagne. La constance des ressources est garantie », a assuré le rapporteur.

Quelle autonomie fiscale ?

Jean-Yves Quéré, le conseiller général PS de Saintes-est, s'inquiéta, toutefois, de l'autonomie fiscale future des collectivités locales : « Les élus locaux risquent d'être transformés en administrateurs de dotations publiques. »

Tableau à l'appui, Philippe Marini voulut le rassurer : « Communes et intercommunalités percevront plus de taxe d'habitation, sans que celle-ci n'augmente pour le contribuable, et continueront d'en fixer les taux. »

Se réjouissant du « compromis trouvé », Claude Belot, le sénateur-maire UMP de Jonzac, indiqua qu'au final, plus de la moitié des entreprises de la Charente-Maritime ne paieront plus de taxe professionnelle.

Auteur : DOMINIQUE PARIES